Mentions Légales

Faustine LEPINOY exerce à Antibes (06600), en qualité d’auto-entrepreneur – n° SIRET 532 189 792 00031, sous l’appellation commerciale DIGITAL PULSAR – et en partenariat avec une équipe de professionnels indépendants.

Edition : Le site digital-pulsar.fr (ci-après dénommé « le Site ») a été réalisé à partir du CMS open-source WordPress et est édité par Mme Faustine LEPINOY et M. Thomas TRONCHON.

Directeurs de publication : Mme Faustine LEPINOY et M. Thomas TRONCHON.

Hébergeur : WP Serveur, SARL au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474. Tél. : +33 (0) 9.72.49.72.64.

Crédit photos : banque d’images Adobe Stock / créations graphiques Faustine LEPINOY

Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : hello@digital-pulsar.fr

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et/ou en utilisant ce Site, chaque utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

  • Définition

DIGITAL PULSAR : l’appellation commerciale de l’activité d’auto-entrepreneur de Madame Faustine LEPINOY immatriculée sous le n° de SIRET 532 189 792 00031, 06600 Antibes.

SITE digital-pulsar.fr et l’ensemble des réseaux sociaux gérés par DIGITAL PULSAR et relayés par le site Internet et toute page officielle à venir gérée par DIGITAL PULSAR sur un autre site Internet et relayée par le SITE.

SERVICE(S) : les contenus et services du SITE

UTILISATEUR : toute personne consultant le SITE ou utilisant les SERVICES

CONTENU UTILISATEUR : données communiquées par l’UTILISATEUR sur le SITE.

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

  • Champs d'application
Les CGU s’appliquent à tous les UTILISATEURS du SITE. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions générales d’utilisation du SERVICE. En consultant le SITE ou en utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.
L’UTILISATEUR est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à DIGITAL PULSAR, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit DIGITAL PULSAR des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout recourt contre DIGITAL PULSAR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE.Tout CONTENU UTILISATEUR est mis en ligne sous la responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le CONTENU UTILISATEUR peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par DIGITAL PULSAR, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.
  • Accès au site et aux services

Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet, les frais d’accès au SITE (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’UTILISATEUR.

DIGITAL PULSAR s’efforce de permettre l’accès au SITE et au SERVICE 24h/24 et 7 jours/7. DIGITAL PULSAR décline toute responsabilité à l’égard de l’UTILISATEUR en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au SITE ou au SERVICE quelle qu’en soit la cause. DIGITAL PULSAR se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au SITE ou au SERVICE, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’UTILISATEUR.

DIGITAL PULSAR se réserve le droit de modifier le SITE et les SERVICES en tout temps, de manière temporaire ou permanente, même sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

DIGITAL PULSAR se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable à tout UTILISATEUR ne respectant pas les CGU.

  • Liens hypertextes
Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, tels que les réseaux sociaux. Concernant les sites tiers à DIGITAL PULSAR, l’UTILISATEUR reconnaît que DIGITAL PULSAR n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
  • Limitation de responsabilité

L’UTILISATEUR est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à DIGITAL PULSAR, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit DIGITAL PULSAR des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout recourt contre DIGITAL PULSAR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE.

Tout CONTENU UTILISATEUR est mis en ligne sous la responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le CONTENU UTILISATEUR peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par DIGITAL PULSAR, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image

DIGITAL PULSAR est titulaire et/ou détentrice d’une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le SITE ou le SERVICE.

Certaines photographies et vidéo ont été réalisées par des prestataires seuls responsables de ces contenus et pour lesquels DIGITAL PULSAR décline toute responsabilité.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le SITE ou le SERVICE, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de DIGITAL PULSAR, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de DIGITAL PULSAR ou pour lesquels DIGITAL PULSAR détient une licence.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. DIGITAL PULSAR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Il est à noter que certaines images peuvent être téléchargées par l’UTILISATEUR ; dans ce cas, cette possibilité est expressément mentionnée à proximité de l’image concernée. La licence ainsi accordée à l’UTILISATEUR l’est à des fins strictement personnelles (et non commerciales), pour l’usage éventuellement précisé à côté de l’image, pour une durée de deux 1 an et pour le territoire France. Toute utilisation ne respectant pas ces termes est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par DIGITAL PULSAR.

L’UTILISATEUR cède gracieusement à DIGITAL PULSAR son droit à l’image sur les photographies qu’il poste sur le SITE, de telle sorte que DIGITAL PULSAR pourra librement utiliser l’image de l’UTILISATEUR à des fins promotionnelles sur des supports imprimés et Internet (réseaux sociaux inclus).

Fait à Antibes, le 01 janvier 2019